tunnel

La citoyenneté commune
au miroir de l'enjeu migratoire

par Mouloud Idir


De tout temps, les humains migrent et cherchent à mieux vivre, souvent par nécessité. La migration est en ce sens un invariant anthropologique observable sur la longue durée. Les migrations internationales prennent aujourd’hui une importance considérable dans les débats socio-politiques, bien qu’il faut se garder de conforter les discours alarmistes en la matière.

Bien entendu, il n’est pas aisé de penser les défis que pose aux sociétés le phénomène du transnationalisme en période de grande mobilité migratoire. Le capitalisme globalisé enclenche une dynamique de situations de vie sur lesquelles nous devons redoubler d’effort pour en avoir une meilleure compréhension et une juste mesure.

Cela oblige notamment les sociétés à réfléchir et à développer des réponses de plus en plus complexes, permettant de relever les défis induits par la mobilité croissante des personnes. Il y a certes des modèles à privilégier en matière de cohabitation en contexte pluraliste, mais il y a aussi le grand défi de faire face aux logiques d’exclusion et de sous-citoyenneté qui en découlent trop souvent. Ce sera l’essentiel du propos de ce court texte.

Le modèle migratoire dominant

Il n’est pas inutile de rappeler, dans le contexte actuel, qu’un phénomène important tend à réorienter les principes fondamentaux à la base des politiques publiques contemporaines en matière d’immigration : l’expansion des programmes de travailleurs migrants temporaires. Au Québec, comme dans le reste du Canada et ailleurs, ce phénomène ne cesse de croître. Cette main-d’œuvre immigrante temporaire est présente dans les secteurs agricoles, les entreprises agro-industrielles, dans le travail domestique, mais aussi, et de plus en plus, dans les secteurs de la construction, de l’exploitation minière et de la restauration où elle est systématiquement qualifiée de « peu spécialisée » en raison de la désignation ad hoc que lui attribue l’un des Programme des travailleurs étrangers temporaires « peu spécialisé ».

À l’instar de nombreux pays de l’OCDE, le Canada - dont les politiques ont souvent servi de modèle - participe largement à cette mutation qui tend à privilégier l’immigration temporaire. Ainsi, la tradition canadienne voulant que tout immigré soit reconnu comme étant un futur citoyen n’est plus un principe de base. Le nombre de travailleurs temporaires a beaucoup augmenté depuis dix ans, alors que celui des réfugiés a diminué.
La situation actuelle en matière migratoire est caractérisée par l’idéologie du laisser-faire découlant d’orientations largement dictées par les conglomérats patronaux et affairistes. Les personnes migrantes concernées, en dehors des catégories hautement qualifiées et spécialisées, deviennent ainsi une marchandise, voire même des produits de consommation jetables. La main-d’œuvre migrante temporaire ne constitue pourtant pas une cargaison exotique et monnayable. Il s'agit avant tout d'êtres humains avec des droits. La protection des droits de tous les travailleurs ne doit pas relever des entreprises privées, mais de l'État.

Pour le moment, les réponses élaborées par les États, sur cet enjeu, se déploient au sein d’une conjoncture mondiale surtout dominée par la vision sécuritaire. Il est donc important d’ouvrir un débat de société sur ce plan. Même si le Québec détient des pouvoirs constitutionnels incomplets en matière d’immigration, il est indéniable qu’il dispose déjà de moyens pour faire mieux et davantage.

Cela est d’autant plus préoccupant que le Québec, à titre de nation disposant de politiques et d’infrastructures d’accueil très élaborées, se retrouve dans une situation enviable – comparativement à des nations semblables comme la Catalogne et l’Écosse. Le Québec a su en effet négocier son droit d’être le maître d’œuvre d’une partie importante de ses politiques d’immigration, notamment en matière de sélection et d’intégration. Nous souhaitons qu’il use de ce pouvoir avec générosité et ouverture.

Pour le moment, peu de voix critiques, même durant le court mandat péquiste, se sont fait entendre devant les orientations politiques conservatrices préconisées par le gouvernement fédéral en matière migratoire. Pire encore, nos débats autour de l’intégration et du vivre-ensemble servent trop souvent de prétexte pour en appeler à une diminution des niveaux annuels d’immigrants reçus au Québec. Comme si notre principal problème résidait dans une question de chiffre! Il s’agit plutôt d’une volonté collective et politique d’investir dans des institutions et des services adéquats pour infléchir les logiques d’exclusion et de précarité.

Contrer la discrimination et l'exploitation :
élargir l'horizon de la citoyenneté

S’agissant de la discrimination systémique des migrants par le biais des mécanismes législatifs reliés au monde du travail, il importe de souligner ici le travail important que mènent plusieurs groupes au Québec en vue notamment de faire reconnaître le droit à la syndicalisation des travailleurs agricoles, le droit à l’assurance collective automatique en cas d’accident de travail pour les travailleuses domestiques et le droit à la protection pour ce qui est des multiples abus auxquelles se livrent entre autres les agences de recrutement des travailleurs. Nous avons les moyens d’agir à l’échelle provinciale sur ce plan.

Comme cela a été souligné avec justesse par certains observateurs, il est important dans le contexte actuel « de mettre en lumière les différents aspects du préjudice systémique subi par les travailleurs étrangers temporaires au Québec. Il sera également nécessaire d’analyser les effets à moyen terme sur les conditions d’emploi des travailleurs québécois œuvrant aux côtés de travailleurs migrants temporaires (sous statut légal lié à l’employeur) qui sont dans l’incapacité de faire respecter leur contrat de travail, les normes minimales du travail et les normes de santé et sécurité au travail applicable ».
Il est donc important de procéder à un débat politique et de société de fond sur cet enjeu. D’autres jugent important de procéder à une étude quant à la constitutionalité de certains de ces programmes. Il semble à cet effet urgent que l’État canadien, sinon abolisse, du moins réforme en profondeur ces programmes de manière à en éliminer les dispositions qui contreviennent aux instruments nationaux et internationaux de protection des droits de la personne.

Dans la mesure où ces travailleurs et travailleuses migrants contribuent de manière significative au développement économique du Canada, l’État devrait à tout le moins aménager pour l’ensemble d’entre eux des canaux d’accès à la résidence permanente, et ce, sans égards à leur niveau d’instruction et de spécialisation.

Le fait d’ouvrir la porte à des citoyens et à des citoyennes d’autres pays devrait conduire à ouvrir des canaux d’accès à une citoyenneté effective. Toute personne qui s’installe au Canada, avec le statut de résident permanent, de réfugié ou de travailleur temporaire, devrait pouvoir espérer obtenir la citoyenneté canadienne selon les règles en vigueur et se voir reconnaître les mêmes droits que tout individu né au Canada. Le travail contribue au développement social, économique et culturel; en conséquence, il devrait entraîner la reconnaissance du droit à la citoyenneté.

Un mot pour finir. Notre plaidoyer pour l’accession à la citoyenneté et les droits des travailleurs migrants, s’il a montré son efficacité historique dans les luttes pour infléchir les schèmes de l’exclusion et de la précarité et qu’il demeure fondamental, a toutefois comme piège d’enfermer le migrant dans le seul domaine du travail, et donc de l’utilitaire.
Ce confinement ne conduit-il pas à délaisser, dans les positions et la lutte, ces autres migrants capables, hors du salariat et du travail à proprement parler, d’actes de production de la société. Les conceptions avec lesquelles nous concevons, ressentons et percevons les déplacements et la présence des migrants dans nos sociétés doivent répondre à de profondes exigences d’hospitalité et d’humanité si nous voulons qu’elles donnent un fondement au droit universel et égalitaire d’avoir des droits.

En ce sens, les luttes des travailleurs étrangers comme des sans-papiers, ont pour vertu citoyenne - comme le disait si bien le philosophe Étienne Balibar à propos de luttes récentes autour du droit des étrangers en France - de « recréer parmi nous de la citoyenneté, en tant qu’elle n’est pas une institution ou un statut, mais une pratique collective. Ils l’ont fait pour eux-mêmes, montrant qu’il n’est pas nécessaire d’être un national pour contribuer de façon responsable à la vie de la « cité », mais aussi suscitant de nouvelles formes de militantisme et en renouvelant d’anciennes. Or le militantisme, s’il n’est pas le tout de la citoyenneté active, en est clairement l’une des composantes indispensables ».


vol 119, no 5 • 15 octobre 2014

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Photos © BenCap

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