Traite humaine

La traite humaine : une question
de droits et de dignité des personnes


par Louise Dionne, coordonnatrice au CATHII

La traite humaine est un phénomène complexe et constitue une atteinte aux droits fondamentaux de la personne. Les estimations sur la traite des personnes dans le monde varient considérablement au fil des ans. Cela s’explique en partie par le caractère clandestin de la traite des personnes, mais aussi par l’absence de définition commune, de coordination des ressources et par le sous-financement de la recherche.

Il s’agit de l’exploitation des personnes, telle que l’exploitation sexuelle à travers la prostitution, le travail forcé et d’autres formes d’esclavage moderne.

Les victimes peuvent être contraintes par la menace, la force, l’enlèvement, la fraude, la tromperie, l’abus d’autorité. Le consentement d’une victime de la traite n’est pas valable s’il n’est pas donné librement, par exemple lorsque l’un des moyens plus haut mentionnés a été utilisé. Elle implique souvent le transport des victimes au-delà des frontières ou à l’intérieur d’un pays. Elle cible généralement les plus vulnérables. C’est pourquoi les femmes et les enfants sont souvent les victimes.

Le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui accompagnent la Convention contre le crime organisé transnational, inclut une définition internationalement reconnue de la traite des êtres humains, ainsi l’article 3a du Protocole relatif à la traite des personnes se lit comme suit :
L’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.

L’exploitation sexuelle et travail forcé

L’exploitation sexuelle se définit par toute tentative de faire usage de son pouvoir, de son autorité ou de sa confiance afin de contraindre une personne à participer à une activité sexuelle. L’Organisation des Nations Unies estime que 58 % des victimes de traite humaine sont exploitées sexuellement alors que 36% le sont pour travail forcé.

Le travail forcé peut se produire lorsque des employeurs sans scrupules exploitent des travailleurs rendus plus vulnérables par des taux élevés de chômage, la pauvreté, la criminalité, la discrimination, la corruption ou les conflits politiques. Si les immigrants sont particulièrement vulnérables, l’on peut toutefois aussi devenir victime du travail forcé dans son propre pays. Les victimes du travail forcé ou servile, surtout les femmes et les fillettes en servitude domestique, sont souvent également victimes d’exploitation sexuelle. L’Organisation Internationale du Travail estime que 21 millions de personnes seraient victimes de travail forcé dans le monde.

Le Canada et la protection des victimes de traite humaine

Le Canada est à la fois un pays source, de transit et de destination. Les personnes touchées par la traite humaine sont généralement les plus vulnérables : les travailleuses et travailleurs migrants (aides familiales, agricoles, construction …), les personnes migrantes en situation irrégulière, les jeunes en situation de détresse, des femmes et des filles autochtones.

Le gouvernement a réagi efficacement aux articles du Protocole de Palerme qui mettent l’accent sur la criminalisation de la traite humaine. Jusqu’ici, la réponse gouvernementale a négligé les articles du Protocole de Palerme qui font ressortir la nécessité d’une réponse à la question de la traite des personnes axée sur les droits humains.

Jusqu’ici, la réponse gouvernementale a négligé les articles du Protocole de Palerme qui font ressortir la nécessité d’une réponse à la question de la traite des personnes axée sur les droits humains. Les victimes de cette atteinte aux droits de personnes doivent jouir d’une protection adéquate.

Bien que la poursuite des criminels soit un aspect important de la lutte contre la traite des personnes, le Canada a peu répondu à son engagement international de protection des victimes. Parmi les mesures efficaces identifiées afin d’assurer la protection des victimes, il y a celle de la mise en place d’une structure nationale de lutte contre la traite. Cette instance devrait privilégier une approche globale et coordonner en agissant sur plusieurs fronts : la prévention, la collecte d’information fiable, la coordination intersectorielle, l’identification des victimes, et la prestation améliorée de services aux victimes. Le plan national lancé en juin 2012 est loin de répondre aux attentes.

Quelques pistes de solutions

Parmi les pistes de solution pour contrer la traite, l’approche suédoise est souvent présentée comme un modèle à suivre, car elle s’attaque à la demande en pénalisant l’achat de service sexuel.

La volonté de pénaliser les « acheteurs de services sexuels » repose en grande partie sur le travail du mouvement féministe suédois et de la forte présence de parlementaires féminines (43 %). La Loi s’inscrit dans les objectifs de la Déclaration de la « Paix des femmes ». Promulguée en 1998, elle s’attaque à l’ensemble des violences faites aux femmes. Elle a été suivie en janvier 1999 de la Loi sur l’achat de services sexuels, qui criminalise les clients, mais non les prostituées.

vol 118, no 1 • 30 août 2013

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